PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre l’association « LOUIS DERBRE Artiste pour la Paix », association à but non lucratif dont le siège social est situé 1,

Chemin du Château de Conon – 41120 CELLETTES, immatriculée au RNA sous le n° W792 005 353t(ci-après dénommée « Association LOUIS DERBRE »), représentée par son Président, Monsieur François-Noël DESFEMMES et les Clients (ci-après dénommé le « Client » ou « vous »). Les présentes CGV régissent la vente de billets par le site marchand accessible à l’adresse URL suivante : www.musee-louis-derbre.com(ci-après dénommé « le Site ») ainsi que la vente aux guichets du Musée.

L’association LOUIS DERBRE intervient comme simple intermédiaire de vente de billets entre le Client et les Organisateurs lors de manifestations ou d’évènements (ci-après les « Organisateurs »), en agissant ainsi pour le compte de ces derniers.

En conséquence, les présentes CGV concernent uniquement la vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’événement (ci-après la « Manifestation »), qui se déroule sous la seule responsabilité de son Organisateur. Les billets vendus sont réservés aux seuls Clients, au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, âgés d’au moins 18 ans, pour leur propre compte et ayant la capacité juridique de contracter.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Sur le Site :

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions propres à certaines Manifestations. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement du Billet impliquent son adhésion sans réserve aux CGV, ainsi qu’au règlement intérieur du Musée.

Aux guichet :

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client soit par affichage aux guichets du Musée et par publication sur le Site, pour permettre au Client de passer commande. La vente aux guichets s’effectuera en fonction du Musée et des horaires d’ouverture du guichet. Les horaires d’ouverture du guichet sont indiqués sur le site du Musée. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement du Billet impliquent son adhésion sans réserve aux CGV, ainsi qu’au règlement intérieur du Musée.

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Prix et nombre de places

1.1.1 Les prix des billets et/ou des Manifestations (valeur faciale) sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition visés en article 8 ci-après. Le prix payé par le Client ne peut être modifié sans l’accord de l’Organisateur de la Manifestation. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les Manifestations. La consultation du prix des billets peut se faire sur le Site, aux guichets du Musée et auprès de l’Organisateur de la Manifestation.

La communication des tarifs spéciaux est effectuée sur demande des Clients répondant aux conditions d’obtention de ces tarifs. Pour toute demande spécifique, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@chateau-conon.fr ou nous écrire à : Musée-promenade Louis Derbré 1, chemin du Château de Conon 41120 Cellettes.

1.1.2 Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’Association LOUIS DERBRE ou l’Organisateur d’une Manifestation.

1.1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’une Manifestation ou conditions mentionnées à l’article 9. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

1.1.4 L’Association LOUIS DERBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.1.6 Les billets demeurent la propriété de l’Association LOUIS DERBRE et/ou de l’Organisateur de la Manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’Association LOUIS DERBRE.

1.2 Produits

Des produits peuvent être ajoutés, à la fin de votre commande ou en cours de commande, en cochant les cases correspondantes sur le Site ou en les demandant aux guichets du Musée. Le descriptif ainsi que le prix de ces produits sont précisés lors de la commande. En cochant les cases correspondantes ou en acceptant l’offre proposée, vous acceptez les conditions d’utilisation ainsi que les prix y afférents.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE BILLETTERIE

La réservation des billets s’effectue en temps réel. Dans ce cadre, vous êtes informés en temps réel de la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.

Dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restant disponibles, il se peut que, tenant compte avant tout de la capacité d’accueil du site, il vous soit proposé une date la plus proche de celle désirée.

Attention : Tant que vous n’avez pas réglé les places, la commande n’est pas définitive et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.

ARTICLE 3 – MODALITES DE REGLEMENT

3.1 Commande en ligne sur le Site.

Il est rappelé à toutes fins utiles que le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le Site. Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive.

Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

3.2 Achat aux guichets du Musée

Les règlements par carte bancaire et en espèces sont acceptés aux guichets.

Aucun règlement par chèque ne peut avoir lieu.

3.3 Modes de paiement autorisés par commande :

Une commande en ligne sur le Site peut être réglée en carte bancaire.

Une commande aux guichets du Musée peut être réglée en carte bancaire ou espèces.

ARTICLE 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS

4.1 L’Association LOUIS DERBRE a confié son système de paiement sur le Site à la société Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. L’Association LOUIS DERBRE garantit la confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

4.2 Dans le cadre de la lutte anti-fraude le paiement 3D Secure (ou Verified by visa ou MasterCard SecureCode), système de paiement par authentification, a été mis en place. Ce service est gratuit et peut se déclencher pour vos paiements par carte Bleue, Visa, MasterCard. Ce système permet à votre banque de vérifier au moment du paiement votre identité. Le procédé d’authentification étant spécifique à chaque banque, veuillez vérifier auprès de votre banque le procédé utilisé.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous communiquez permettent à l’Association LOUIS DERBRE de mener à bien votre transaction.

5.1 Collecte de données personnelles

Dans le cadre des présentes CGV, l’Association LOUIS DERBRE, responsable de traitement de données personnelles, effectue un traitement de données personnelles de vos données. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

5.2 Finalités

Les finalités de ce traitement de données sont :

• La gestion de votre commande
• La gestion de nos relations commerciales.

Elles permettent notamment à l’Association Louis DERBRE de communiquer, dans la mesure du possible, en cas d’impossibilité d’ouvrir le Musée, générant l’annulation ou la modification de date de visite pour laquelle vous avez réservé des billets. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’Association Louis DERBRE d’améliorer et personnaliser ses services et les informations qu’elle vous adresse.

5.3 Exercice de vos droits

Conformément à la règlementation nationale et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité le cas échéant et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » : par email : en écrivant à l’adresse : contact@chateau-conon.fr ou par courrier à l’adresse : Musée Louis DERBRE – 1, Chemin du Château de Conon – 41120 CELLETTES.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (notamment droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 (un) mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à 2 (deux) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

5.4 Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas Client en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE ET DE VENTE

6.1 Achat aux guichets

Le Client déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve lors de son acte d’achat. Le contrat est formé par le règlement par le Client du montant de son achat. La confirmation de la réservation par le Client et le règlement des Billets implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

6.2 Commande en ligne sur le Site

Lorsque vous vous rendez sur le site pour procéder à la commande de vos billets, il vous sera demander de déclarer et d’accepter, en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente, je les accepte et je reconnais avoir obligation de payer ma commande ». Vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Votre commande de billets n’est définitivement confirmée et n’engage l’Association Louis DERBRE qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de billets a bien été validée.

6.3 Les données enregistrées par l’Association Louis DERBRE font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

6.4 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV.

ARTICLE 7 – OBTENTION DES BILLETS

7.1 Délivrance des billets

Les billets ne peuvent être délivrés au Client qu’après paiement intégral du prix mentionné sur les billets et le cas échéant, de produits.

7.2 Achat aux guichets

Le Client achète les Billets directement aux guichets du Musée et les récupèrent auprès du Musée. Les Billets transmis seront alors des billets physiques.

7.3 Commande en ligne sur le Site

En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de votre visite, les billets pourront vous être remis par les différents moyens suivants :
E-ticket et M-ticket
Le Musée dispose d’un contrôle d’accès électronique, le mode d’obtention de vos billets peut se faire par e-ticket (impression des billets à domicile) ou par m-ticket (sur smartphone)Le e-ticket et le m-ticket sont mis à disposition immédiatement sous format PDF sécurisé comprenant un QR Code.

A chaque place achetée correspond un billet. Chaque e-ticket ou m-ticket est alors scanné à l’entrée du Musée. Sa validité est contrôlée grâce au QR Code unique présent sur chaque billet. Tout e-ticket partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.

7.3 Utilisation et validité du Billet

7.3.1 Le billet est pourvu d’un QR Code valable uniquement pour les lieu et date indiqués.
Le billet doit être conservé pendant toute la durée de votre présence sur le site du musée.

Le billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Tout échange/offre d’échange d’un Billet contre quelque contrepartie que ce soit est strictement interdite. Toute revente de Billet est pénalement réprimée (article 313- 6-2 du code pénal) et engage la responsabilité pénale de celui qui commet.

7.3.2 La validité du billet est contrôlée et enregistrée à l’entrée. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La première personne à présenter le billet est présumée être le porteur légitime, et sera la seule à être admise sur le site.

7.3.3 Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. L’Association LOUIS DERBRE ou l’Organisateur d’une Manifestation sur le site peut refuser l’entrée de la Manifestation lorsque plusieurs reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès à la Manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.

7.3.4 L’Association LOUIS DERBRE ou l’Organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée sur le site ou à la Manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable à domicile est refusé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

7.3.5 Lors des contrôles à l’entrée du Musée ou de la Manifestation, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée (passeport, carte d’identité ou carte de séjour), ainsi que toute autre pièce permettant de justifier les tarifs spéciaux (tarif jeune, etc.) accordés pour certains billets. Toute personne qui ne serait pas en mesure de présenter de telles pièces justificatives se verra refuser l’entrée du site et pourra s’en voir expulsée sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

7.3.6 Nous vous conseillons de conserver votre billet en lieu sûr. Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le site ou de la Manifestation.

7.3.7 En cas de perte ou de vol, l’Association LOUIS DERBRE décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.

7.3.8 Le Billet ne peut être remboursé, repris ou échangé en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ACCES AU MUSÉE – REGLEMENT INTERIEUR

8.1 Toute personne qui ne se conforme pas au règlement intérieur du Musée ou aux dispositions spécifiques prises pas l’Organisateur d’une Manifestation ou aux présentes CGV qui font foi à défaut de règlement intérieur ou de dispositions spécifiques autres, pourra se voir refuser l’entrée du Musée ou de la Manifestation ou s’en voir expulsée sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

8.2 En achetant un Billet, le Client reconnait et accepte que certaines mesures sanitaires puissent être imposées au Client dans le Musée et/ou aux abords du Musée le jour de la visite ou de la Manifestation (tel que notamment le port du masque obligatoire, mesures hygiènes, etc.). Le Client s’engage à les respecter sans réserve. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès ou être exclu de l’enceinte du Musée par tout représentant du Musée ou de l’Organisateur d’une Manifestation et ce sans qu’aucun remboursement du Billet ne puisse être exigé et/ou dû.

8.3 En cas de Manifestation, il est recommandé d’arriver au moins 15 minutes avant le début de celle-ci. L’accès au Musée et/ou aux places n’est pas garanti après l’heure de début de la Manifestation et ne donne droit à aucun remboursement.

8.4 Le Client peut être amené à subir une inspection visuelle de ces bagages à main et/ou une palpation à l’entrée d’une Manifestation. Les objets interdits par le Règlement intérieur du Musée seront consignés, saisis ou refusés.

8.5 L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre aux mesures de sûreté et/ ou aux mesures sanitaires.

8.6 Les animaux domestiques tenus en laisse sont autorisés.

8.7 Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit :

• d’introduire dans le Musée ou sur le lieu de la Manifestation : des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, tout alcool, bouteilles et récipients en verre, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire.
• de monter aux arbres ou de grimper sur les oeuvres.
• de fumer sur le site du Musée.
  Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

8.8 Le détenteur du billet accède et assiste sous sa propre responsabilité au Musée.

L’accès du Musée est prévu pour les personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduite. Une personne à mobilité réduite(PMR), doit être obligatoirement avec un accompagnant. Néanmoins, il appartient à la personne en situation de handicap ou aux accompagnants de s’assurer de la sécurité du parcours emprunté.

Les enfants doivent être accompagnés d’un parent ou d’une personne majeure, qui en aura la surveillance. Le Musée ne pourra être tenu responsable, en cas de survenance d’accident relevant d’un manque de surveillance des parents ou accompagnateurs.
Toute sortie est définitive.

ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

9.1 Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets (d’activités de loisirs ou de Manifestations) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

9.2 Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, (sauf en cas de survenance d’intempéries ou d’annulation de la Manifestation).

• En cas de survenance d’intempéries nécessitant la fermeture du Musée, le billet pourra faire l’objet d’un report sur la saison en cours, sur une date au choix du client. Il est précisé que la saison en cours s’entend des jours d’ouverture sur une année civile.
• En cas d’annulation de la Manifestation, seul le prix du billet sera remboursé.

Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé par l’Association LOUIS DERBRE.

9.3 Avant de se rendre sur le site du Musée ou à la Manifestation, le Client est invité à s’assurer du maintien de la Manifestation sur le Site marchand.

9.4 En cas d’annulation de la Manifestation du fait de l’Organisateur, veuillez lui retourner vos billets.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT

L’Association Louis DERBRE met à votre disposition un Service Client que vous pouvez joindre de plusieurs manières :

• Par courrier : Musée LOUIS DERBRE – 1, Chemin du Château de Conon – 41120 CELLETTES.
• Par email : contact@chateau-conon.fr
• Par tél : 02 54 78 14 43

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 La revente d’un billet à un prix supérieur à celui figurant sur le billet est formellement interdite. Toute revente de Billet est pénalement réprimée (article 313- 6-2 du code pénal) et engage la responsabilité pénale de celui qui commet.

11.2 L’Association Louis DERBRE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

11.3 Il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat, réémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le Client.

11.4 L’Association Louis DERBRE décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

11.5 La responsabilité de l’Association Louis DERBRE ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure ou d’un cas fortuit ou du fait imprévisible et irrésistible s’imposant à elle.

Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de report ou d’annulation de la Manifestation, de mesures de toutes natures liées à la lutte contre une épidémie.

11.6 Chaque Organisateur de Manifestation fixe le règlement propre à l’organisation de sa Manifestation, qui est pleinement applicable au Client. Ces règlements sont communiqués au Client par les Organisateurs. La Manifestation se déroule sous la seule responsabilité de son Organisateur, dont l’Association Louis DERBRE ne serait être responsable.

11.7 Les Clients sont responsables de tout dommage qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence au sein du Musée ou lors d’une Manifestation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

12.1 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Si l’acquéreur a la qualité de commerçant, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Orléans sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.

12.2 Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Service Client aux coordonnées indiquées en article 10 ci-dessus.